L'autorité parentale
Depuis la révision du Code civil de 2014, l'autorité parentale conjointe est la règle, que les parents soient mariés ou non (art. 296 CC). L'autorité parentale comprend le droit et le devoir de prendre soin de l'enfant, de l'éduquer et de prendre les décisions importantes le concernant (scolarité, santé, religion).
L'autorité parentale exclusive ne peut être attribuée à un seul parent que si le bien de l'enfant l'exige (art. 298 al. 1 CC). En pratique, c'est rare et réservé aux situations de danger (violence, négligence grave, incapacité éducative). Le tribunal ou l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) peut aussi restreindre l'autorité parentale en ordonnant des mesures de surveillance ou un droit de regard.
Protection de l'enfant
Lorsque le développement de l'enfant est menacé, le tribunal ou l'APEA peut ordonner des mesures de protection (art. 307–317 CC) : curatelle éducative, surveillance judiciaire, retrait du droit de garde, ou en dernier recours, placement de l'enfant. À Genève, le Service de protection des mineurs (SPMi) joue un rôle central dans l'évaluation et le suivi des situations à risque.
Maître von Flüe représente les parents dans les procédures de protection de l'enfant — tant pour demander des mesures protectrices que pour contester des mesures disproportionnées. L'intérêt supérieur de l'enfant (art. 3 CDE) est le critère déterminant de toute décision.
Parents non mariés
Les parents non mariés ont les mêmes droits et obligations que les parents mariés en matière d'autorité parentale et d'entretien de l'enfant. L'autorité parentale conjointe s'établit par déclaration commune auprès de l'état civil (art. 298a CC). En cas de désaccord sur la garde, le droit de visite ou la pension alimentaire, le tribunal ou l'APEA est compétent.