Pension alimentaire

La pension alimentaire (contribution d'entretien) est une obligation financière fixée par le juge lors du divorce ou de la séparation. Elle couvre l'entretien du conjoint et des enfants. À Genève, le calcul suit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, définie par le Tribunal fédéral. Maître von Flüe vous aide à obtenir ou contester une pension équitable.

La pension alimentaire pour l'enfant

Chaque parent est tenu de contribuer à l'entretien de son enfant (art. 276 CC). La contribution d'entretien couvre les besoins courants (nourriture, logement, habillement), les frais de formation, les primes d'assurance maladie et les frais de garde. Elle est due jusqu'à la majorité de l'enfant (18 ans) ou jusqu'à la fin de sa formation initiale (art. 277 al. 2 CC), généralement jusqu'à 25 ans.

Le montant est calculé selon la méthode du minimum vital élargi (ATF 147 III 265). Le juge détermine le coût de l'enfant, les revenus de chaque parent et leur minimum vital, puis répartit l'excédent. Le parent gardien contribue en nature (logement, soins quotidiens), l'autre verse une contribution en argent.

La pension alimentaire entre époux

L'art. 125 CC prévoit qu'un conjoint peut être tenu de verser une contribution d'entretien à l'autre si celui-ci ne peut subvenir à ses besoins de manière convenable. Le juge tient compte de la durée du mariage, du partage des tâches durant la vie commune, de l'âge et de l'état de santé des parties, et de leurs capacités de gain respectives.

Le principe dit du « clean break » s'applique : chaque conjoint doit retrouver son indépendance financière dans un délai raisonnable. Pour les mariages de longue durée (plus de 10 ans) ou lorsqu'un conjoint a renoncé à sa carrière pour s'occuper des enfants, une pension peut être accordée pour une durée plus longue, voire indéterminée.

Modification et exécution

La pension alimentaire peut être modifiée si les circonstances changent de manière significative et durable (art. 129 CC pour les époux, art. 286 CC pour les enfants) — perte d'emploi, remariage, augmentation ou diminution substantielle du revenu, déménagement d'un parent.

En cas de non-paiement, le créancier peut demander l'exécution forcée par voie de poursuite (LP). À Genève, le Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires (SCARPA) peut avancer les pensions impayées et se retourner contre le débiteur.

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