Le fondement juridique (art. 274a CC)
L'art. 274a CC accorde aux grands-parents (et à d'autres tiers ayant un lien étroit avec l'enfant) le droit de demander des relations personnelles. Ce droit est accordé si c'est dans l'intérêt de l'enfant. Le Tribunal fédéral a précisé que le lien entre grands-parents et petits-enfants contribue en principe au bien de l'enfant, sauf circonstances contraires.
En pratique, ce droit est surtout invoqué lorsque les parents (ou le parent gardien) refusent le contact entre l'enfant et ses grands-parents — souvent à la suite d'un divorce ou d'un conflit familial. Le tribunal peut alors fixer un droit de visite pour les grands-parents.
La procédure à Genève
Les grands-parents peuvent saisir le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE) à Genève pour demander un droit de visite. Le tribunal évalue la situation en tenant compte du lien existant entre l'enfant et les grands-parents, de la volonté de l'enfant, et des raisons du refus parental. Une expertise ou un rapport du SPMi peut être ordonné.
Le droit de visite des grands-parents est généralement moins étendu que celui d'un parent — il peut s'agir d'un dimanche par mois ou d'une partie des vacances. Maître von Flüe vous aide à préparer votre demande et à démontrer que le maintien du lien est dans l'intérêt de l'enfant.